J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14338

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Décrets du 31 août 2001 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100030D



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, sont nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2001 les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent :
M l l e Pellerin (Fleur) ;
M. d'Haussonville (Rainier) ;
M. Guérin (Benoît) ;
M. Oseredczuk (Arnaud) ;
M. Bargeton (Julien).